Parlement de la Région Bruxelles-Capitale

Question écrite de Madame Fatoumata Sidibé, députée MR-FDF, à Monsieur Charles Picqué, Ministre en charge des Pouvoirs locaux – 9 octobre
Concerne :  Voitures de fonction au sein des collèges communaux. La réponse  est disponible  ici

L’actualité a fait état de l’utilisation d’un membre de la police comme chauffeur d’un bourgmestre, avec un nombre d’heures supplémentaires impressionnantes. Cette actualité montre le besoin de clarifier l’utilisation de voitures de fonction au sein des collèges communaux.

Dès lors les questions suivantes se posent pour les années 2007, 2008 et 2009 et le Ministre peut-il en apporter les réponses :
• Par commune, le nombre de véhicules mis à la disposition du collège ?
• Pour les collèges ayant à leur disposition un véhicule de fonction, le Ministre peut-il préciser si celui-ci est attribué à un membre spécifique du collège ?
• Si tel n’est pas le cas, le Ministre peut-il préciser la règle utilisée au sein du collège pour l’utilisation de la voiture ?
• Enfin dans ce cas, le Ministre peut-il donner la répartition de l’utilisation des voitures entre les membres du collège ?

Je remercie Monsieur le Ministre-Président pour ses réponses.