Parlement de la Région Bruxelles-Capitale
Interpellation de Madame Fatoumata Sidibé à Monsieur Benoît Cerexhe, Ministre chargé de l’Economie et de l’Emploi 2 juin 2010
Concerne : La diversité sur le marché de l’emploi. L ‘interpellation est disponible ici.
Le compte-rendu complet est disponible page 13 en cliquant ici
Monsieur le Ministre,
Les discriminations à l’embauche constituent malheureusement toujours une réalité pour un certain nombre de personnes et ce, malgré l’adoption d’un certain nombre d’instruments législatifs et la mise en place de mesures en vue d’accroître la diversité sur le marché de l’emploi. Ainsi, en 2008, parmi les 1700 dossiers traités par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, un sur cinq concernait une discrimination liée à l’emploi. Celle-ci représente donc une part non négligeable de l’ensemble des signalements traités par l’organe fédéral et elle démontre l’ampleur de la situation. D’autant plus qu’il faut signaler que ces chiffres ne reflètent pas la réalité, puisque certaines personnes ne portent pas toujours plainte par peur ou parce qu’elles ne savent tout simplement pas à qui s’adresser.
Je rappelle que déjà en 1998, la Belgique avait été pointée du doigt par l’Organisation internationale du travail (OIT), qui sur base de tests de situations réalisés auprès d’employeurs provenant des trois régions du pays avait relevé une discrimination dans 27 % des cas et ce à l’issue de tous les stades de recrutement. En 2008, soit près de 10 ans plus tard, l’OCDE constatait à nouveau qu’en Belgique « le chômage des immigrés est près de deux fois et demi supérieur à celui des allochtones ».
A cet égard, une étude commanditée en 2006 par la Fondation Roi Baudouin avait mis en évidence le fait que 60% des personnes d’origine turque et 55% des individus d’origine marocaine vivent sous le seuil de pauvreté. Un rapport publié en 2009 par ladite Fondation a précisé ces chiffres en dévoilant notamment le fait que seule une personne sur trois d’origine marocaine, bénéficie d’un emploi fixe.
Les données brutes sont éclairantes par rapport à la réalité d’un phénomène mais leurs précisions, en particulier au niveau de la réalité bruxelloise et de son cosmopolitisme unique (30% d’étrangers en 2008), sont surtout utiles pour la définition et la mise en œuvre de politiques correctrices. Je souhaiterais donc savoir si les services de Actiris disposent des outils adaptés et, partant, des informations concernant l’ampleur du phénomène des discriminations à l’embauche à Bruxelles et, le cas échéant, si vous pouviez nous en commenter les grandes tendances ? Je pense en particulier au critère de la nationalité d’origine qui a assurément toute son importance, afin de mieux appréhender et de lutter contre les cas de discriminations.
Certes, je n’ignore pas qu’il existe l’Observatoire bruxellois de l’Emploi mais des sources disponibles sur leur site, la dernière étude sur les discriminations date du mois de janvier 2005. Une actualisation des données est-elle prévue cette année ? Existent-ils d’autres sources spécifiques à la réalité bruxelloise sur lesquelles le gouvernement peut se baser pour ses prises de décision ?
Je rappelle à ce propos que le groupe MR plaide pour la mise en place au sein du Parlement bruxellois d’une commission spéciale chargée d’étudier et d’analyser le phénomène des discriminations à l’embauche dans les administrations publiques bruxelloises afin de proposer des solutions concrètes sur cette problématique. Nonobstant la séparation des pouvoirs, quelle est votre opinion à cet égard ? Encouragez-vous ce projet ? Cette initiative aurait le mérite d’envisager la problématique des discriminations à l’embauche dans sa globalité et constituerait un instrument précieux dans ce domaine.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les discriminations, Bruxelles s’est dotée d’un arsenal législatif. Je pense notamment aux ordonnances relatives à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi, mais également celle visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique. Ces initiatives vont dans le bon sens et j‘estime qu’il est important que le secteur public montre l’exemple en développant une politique d’égalité et de la diversité au sein du milieu du travail. Je souhaiterais savoir si les personnes étrangères sont bien représentées au sein de la fonction publique ? Etes-vous favorable à l’instauration d’un système provisoire de quotas d’embauche ou de discriminations positives ?
Enfin et j’en terminerai là, au début du mois de février, la Région wallonne et la Communauté française ont annoncé le lancement d’une campagne de sensibilisation et d’information relative au renforcement du cadre de lutte contre la discrimination, réalisée en collaboration avec le Centre pour l’égalité des chances (logos et affiches au sein des administrations, des écoles et autres bâtiments publics). Pourquoi notre Région n’a-t-elle pas exprimé son souhait de participer à cette initiative, en développant tout particulièrement un volet sur l’emploi ? Les passerelles doivent être grandes et solides entre l’égalité des chances et l’emploi !
N’aurait-il pas été opportun de joindre nos efforts contre le fléau de la discrimination ? Une campagne semblable est-elle éventuellement déjà prévue pour Bruxelles ?
Je vous remercie.