Parlement bruxellois
Question écrite de Madame Fatoumata Sidibé, députée FDF, à Monsieur Charles Picqué Ministre-Président

Concerne :    La neutralité des bureaux de vote lors des élections du 14 octobre 2012 – La réponse est disponible ici

Le 14 octobre prochain, les citoyennes et citoyens seront appelés à voter pour lors des élections communales.
Lors des élections fédérales du 13 juin dernier, des citoyens ont fait état de la présence de signes religieux dans l’enceinte même de certains bureaux de vote : crucifix décorant les murs, port du voile islamique par des assesseures, voire des présidentes de bureau, voile qui, chez certaines, ne laissait voir que le visage.
Monsieur le Ministre, un bureau de vote étant un lieu dévolu à la chose politique, et donc protégé de l’immixtion du religieux, la présence de signes religieux donne le signal que le suffrage se fait sous l’œil de dieu et contrevient au principe de séparation du religieux et de l’Etat.
Afin de garantir la liberté de l’électeur dans son choix démocratique, la privatisation de la foi dans les bureaux de vote me semble donc être un pré requis indispensable de la part de citoyens assermentés. Ceux-ci se doivent tant dans l’apparence que dans le service rendu aux électeurs, de respecter une stricte neutralité quant à la manifestation extérieure de toute forme d’expression politique, philosophique ou religieuse.

1.    Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir s’il a décidé de prendre des dispositions, basées sur le refus de toute immixtion du religieux dans la sphère du politique, pour préserver la neutralité des bureaux de vote et des membres des bureaux électoraux afin que chaque électeur se sente traité à égalité par la puissance publique.
2.    J’aimerais également savoir si des contacts ont été pris sur cette question avec les autorités communales aux fins éventuellement d’uniformiser la mesure sur l’ensemble de la Région.

Je remercie Monsieur le Ministre-Président pour ses réponses.
févier 2012