La neutralité des bureaux de votes lors des élections

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M . Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement.

Concerne :     La neutralité des bureaux de votes lors des élections – 26 février 2013.

La réponse est disponible ici.

Lors des élections communales du 14 octobre 2012, plusieurs témoignages nous sont parvenus de citoyens nous informant de la présence ostentatoire de signes religieux dans l’enceinte même de certains bureaux de votes : crucifix décorant les murs, port de voiles islamiques par des assesseures. Les mêmes faits avaient été rapportés lors  des élections régionales du 7 juin 2009,  fédérales du 13 juin 2010.

Afin de garantir la liberté de l’électeur dans son choix démocratique, la privatisation de la foi dans les bureaux de votes me semble donc être un pré-requis indispensable de la part de citoyens assermentés. Ceux-ci se doivent, tant dans l’apparence que dans le service rendu aux électeurs, de respecter une stricte neutralité quant à la manifestation extérieure de toute forme d’expressions politique, philosophique ou religieuse.


Aussi j’aimerais poser quelques questions :

1.    Le  Gouvernement a-t-il pris des dispositions, basées sur le refus de toute immixtion du religieux dans la sphère du politique, pour préserver la neutralité des bureaux de votes et des membres des bureaux électoraux afin que chaque électeur se sente traité à égalité par la puissance publique ?

2.    Des contacts ont-ils été pris sur cette question avec les autorités communales aux fins éventuellement d’uniformiser la mesure sur l’ensemble de la Région ?

3.    Des consignes très claires ont-elles été transmises par les communes aux présidents de bureaux concernant l’interdiction de l’affichage de signes religieux aux murs ou du port de signes religieux pour les assesseurs et présidents de bureaux de votes ? Quelles sont ces communes ?

4.    Quelles sont les dispositions relatives à la neutralité dans les bureaux de votes qui sont prises en vue des élections régionales, législatives et européennes de 2014 ?


Je vous remercie pour vos réponses.


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