Le rôle de la CoCoF dans la problématique des violences sexuelles à Bruxelles

Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales. La réponse est disponible ici.

Concerne :         Le rôle de la CoCoF dans la problématique des violences sexuelles à Bruxelles -13 février 2015

Des enquêtes et des sondages sont parus en 2014[1], pour établir la prévalence des violences sexuelles, dont on peut hélas affirmer l’omniprésence.

Chez nous, environ 11 viols sont répertoriés par jour. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg, car 85 % des victimes n’osent pas porter plainte. 40 % des victimes n’ont jamais entrepris la moindre démarche, ni même celle de se confier à un proche. Il y aurait donc en Belgique une centaine de viols quotidiens, dont la plupart sont passés sous silence. En moyenne, un quart des femmes exposées à de graves violences sexuelles les banalisent, en les percevant comme « compréhensibles » ou « acceptables ». Les auteurs de violences sexuelles graves ne sont que très rarement confrontés à la justice et condamnés.

Les pouvoirs publics compétents (fédéral, communautaire et régional) semblent conscients de l’ampleur et de la gravité du problème.

Le lundi 12 janvier 2015, Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances au Fédéral, a annoncé dans la presse qu’elle travaille à un nouveau plan national de luttes contre les violences sexuelles[2]. Elle n’a toutefois pas pris contact avec SOS viol à ce jour, alors que c’est la seule association spécialisée dans cette problématique.

Le Collège de la Cocof, relativement aux violences domestiques et sexuelles, déclare qu’il : « poursuivra les travaux relatifs au Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2018 (…); atteindra la généralisation des animations EVRAS (…); soutiendra des initiatives (…) de sensibilisation ; veillera à la formation du corps enseignant sur ces questions : égalité hommes/ femmes, (…) respect de soi, respect de l’autre ; poursuivra le travail mené sur le sentiment de sécurité dans l’espace public ; augmentera l’accueil des victimes de violences conjugales et renforcera les refuges secrets pour femmes (…); luttera contre la délinquance sexuelle »[3].

Le 9 décembre 2014, vous m’avez répondu par écrit qu’on ne disposait pas de données chiffrées spécifiques à Bruxelles, concernant les violences faites aux femmes, et notamment le nombre de plaintes pour abus sexuels, et des suites réservées à ces dépôts. Il n’y avait pas non plus de données de la police sur l’envoi des plaignant.e.s vers SOS Viol. « Des contacts, je cite, vont être établis pour pouvoir associer la CoCoF et la Justice afin d’avoir certaines données chiffrées sur Bruxelles »[4].

En avril dernier vous déploriez qu’« on répugne à avoir un débat de société autour des victimes de cette catégorie de crime, rendues invisibles dès lors que l’atteinte à l’intégrité touche à première vue aux organes sexuels »[5]. Si elle a longtemps été taboue, la question des violences sexuelles commence à être portée au sein de l’espace public.

 

Madame la Ministre, je vous prie de répondre aux questions suivantes :

  • Connaît-on le nombre de violences sexuelles déclarées à Bruxelles en 2014 ?
  • Quelles sont les synergies entre le monde judiciaire, le monde policier et le monde associatif ?
  • Des campagnes de sensibilisation et d’information spécifiques aux violences sexuelles sont-elles prévues ?
  • Quels sont les axes de la lutte contre les violences sexuelles inscrits dans le nouveau Plan d’action national 2014-2018 de lutte contre les violences faites aux femmes, piloté par la ministre fédérale de l’Égalité des chances, via l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) ? Quelle est la participation de la CoCoF dans les négociations? Comment se déroule la concertation  avec le secteur bruxellois au sujet du viol ?
  • Quid de la formation et de la sensibilisation spécifique au viol des professionnels de première ligne, par exemple, les policiers, le corps médical, le personnel des plannings ?


[1]Violence à l’égard des femmes : une enquête à l’échelle de l’UE. Résultats en bref, Luxembourg, FRA, 2014, http://fra.europa.eu/fr/press-release/2014/la-violence-legard-des-femmes-un-phenomene-omnipresent.

Etude des opinions et des comportements de la population belge en matière de violences sexuelles, Amnesty et SOS Viol, Belgique, 2014,  http://www.amnesty.be/doc/IMG/pdf/enquete_synthese_final.pdf

[3]Déclaration gouvernementale de la CoCoF, p. 17.

[4] Question écrite n°38 de Madame Fatoumata Sidibé  à Madame Céline Frémault, p. 3.

[5]Discours de Madame Céline Frémault, précédente Ministre de la Santé au sein du Collège de la Cocof, in Viols et violences sexuelles, actes du colloque du 26.04.2014, p. 6.

 

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