La violence sexuelle est une réalité et un sujet encore tabou. C’est aussi un phénomène dont on ignore encore l’ampleur. La réponse est disponible ici.
En janvier 2014, l’institut de sondage Dedicated a réalisé, sur demande d’Amnesty International et de
SOS Viol, une enquête sur les opinions et comportements de la population belge en matière de violences sexuelles. L’enquête a porté sur une population de 2.000 personnes âgées de 18 à 75. Il en résulte que 56% des 2000 personnes sondées connaissent au moins une victime de violences sexuelles et 46% sont ou ont été victimes de violences sexuelles graves.Cela représente un nombre de victimes nettement plus important que les chiffres officiels.

Par ailleurs, cette enquête a également permis d’établir que, « sur les 910 victimes de violences sexuelles graves interrogées, 40% n’a jamais entrepris de démarches et à peine 16% ont porté plainte à la police. Et, certaines victimes ayant entrepris des démarches suite à leur agression, ont le sentiment d’avoir été seules (23%), incomprises (18%), dans une situation d’insécurité (10%) ou même que leur situation s’est empirée (7%) ».

Le 14 février 2014, une conférence de presse tenue par le gouvernement belge a mis en évidence les chiffres officiels de violences sexuelles dans la sphère familiale et publique sur le territoire belge. « Ainsi, en 2013, on noterait 689 cas de violences sexuelles intrafamiliales, 2903 viols dans la sphère publique et 195 viols collectifs et ceci, sans compter ce que l’on appelle le chiffre noir et qui désigne les victimes qui ne portent pas plainte. Par ailleurs, 9% des femmes et 3% des hommes auraient été
victimes d’attouchements ou d’abus sexuels avant l’âge de 18 ans et 6% des femmes et 1% des hommes ont été victimes de contacts ou de rapports sexuels forcés après l’âge de 18 ans »

Environ 8 viols sont enregistrés par jour, en Belgique. Seule une femme sur dix porte plainte. Une femme sur quatre est violée par son partenaire.

Il est important que les victimes se rendent rapidement dans un centre hospitalier dans les heures suivant l’agression et qu’elles y bénéficient d’une prise en charge optimale couvrant la totalité de leurs besoins médicaux et psychologiques.

L’enquête “après viol” faite par Amnesty International fait ressortir plusieurs problématiques. En effet, on le sait, après avoir porté plainte, la victime doit procéder à un examen médico-légal dans un hôpital.
Le SAS, instrument médical qui permet de récolter les preuves de l’agression sexuelle, se présente sous forme de boite contenant un dossier et des prélèvements numérotés (vêtements, analyses buccales et gynécologiques, cheveux).

Cette enquête révèle que 7 hôpitaux à Bruxelles sont équipés pour pratiquer cet examen. Le Set d’Agression Sexuelle (SAS), mis en place en 1989, est pratiqué, dans la grande majorité des cas, au sein des urgences de l’hôpital. Il n’est pas rare néanmoins que ce parcours soit inversé et la victime se présente directement à hôpital qui, lui, fait appel à un ou plusieurs policiers pour le dépôt de plainte.

Une étude menée par le Docteur Charlotte Rousseau, médecin et assistante en gynécologie, sur les cas particuliers de 252 patientes entre janvier 2010 et décembre 2011, a permis d’établir que non seulement certains hôpitaux n’avaient pas la traçabilité des victimes de violences sexuelles, mais que 54% des patientes n’ont pas bénéficiés d’une prise en charge de qualité.

Le Docteur Rousseau constate néanmoins : « il n’y a pas d’homogénéité quant à la prise en charge médicale des victimes de violences sexuelles sur le territoire belge. » En effet, si certains hôpitaux ne gardent aucune traçabilité des dossiers de violences sexuelles, d’autres, au contraire, bénéficient d’un vrai mécanisme garantissant un accueil tant humain qu’efficace des victimes de viols.
Par ailleurs, cette étude démontre également qu’une fois la victime ayant porté plainte et ayant été accompagnée dans un service d’urgence, la victime peut parfois attendre plus de 10 heures avant d’être prise en charge.
Selon le Docteur Christine Gilles, Gynécologue et chef de clinique adjoint au sein de l’hôpital Saint-Pierre, le SAS est un instrument qui doit être maitrisé pour qu’il puisse être efficace. Or, dit-elle, cet examen est réalisé par des gynécologues de garde qui souvent n’ont reçu aucune formation quant à son utilisation.

Enfin, la dernière problématique que soulève cette enquête est, que contrairement à la Région Wallonne, les hôpitaux bruxellois ne bénéficient pas de l’intervention d’un médecin légiste lors de la prise en charge médico-légale d’une victime de viol. Or, celui-ci permet une gestion optimale tant de la patiente que du dossier. En effet, le médecin légiste est formé au recueil de preuves lors d’agressions sexuelles, et permet donc d’identifier une blessure, même minime, sur le corps de la victime.
Suite à la lecture de ces différentes problématiques, mes questions sont les suivantes :

• Disposons-nous de chiffres concernant les cas de violences sexuelles qui ont été enregistrées dans les hôpitaux ?
• Quels sont les hôpitaux qui disposent du SAS? Quels hôpitaux ne disposent pas de cet instrument et pour quelles raisons?
• Le personnel compétent a-t-il suivi une formation quant à l’utilisation de celui-ci? Comment se déroule la prise en charge des victimes lors de leur arrivée aux urgences? Le personnel médical a-t-il reçu une formation idoine?
• Nous confirmez-vous que nos hôpitaux ne bénéficient pas ou plus d’interventions de médecins légistes lors de l’examen médico-légal de la victime d’agression sexuelle ? Si oui, pourquoi ?