Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre en charge de la Cohésion sociale. La réponse est disponible ici.

Concerne : Contrats communaux et régionaux de lutte contre le décrochage scolaire dans le programme « Cohésion sociale » 2011-2015

Monsieur le Ministre,

Au total, les actions en lien avec l’accrochage scolaire représenteront sur la période 2011-2015, 50% du total des actions subsidiées.

Quels projets ont été introduits en 2011, 2012 et 2013 ?

Fatoumata SIDIBE

Le 10 mai 2013

PRB

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d’Etat, chargé du Logement et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente. La réponse est disponible ici.
Concerne :     Le code du Logement

Le code du logement prévoit qu’avant le 1er juillet de chaque année, tout opérateur immobilier public communique au Gouvernement l’inventaire, arrêté du 31 décembre de l’année précédente, de tous les logements dont il est titulaire d’un droit réel principal et/ou mis en location, ainsi que leur localisation, leur type, leur surface habitable, le nombre de chambres qu’ils comptent, le montant de leur loyer. Cette mesure n’étant pas coercitive, j’aimerais avoir les réponses aux questions suivantes :
1.    Pour les années 2011 et 2012, 2013, quels sont les opérateurs publics qui ont communiqué ces informations ?

2.    Quel est le traitement fait de ces informations ?

Je vous en remercie.

Fatoumata SIDIBE

Le 28 mai 2013

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid Madrane, .Ministre en Charge de l’action sociale et de la Famille de la commission communautaire française. La réponse est disponible ici.

Concerne :     Appels à projets portant sur l’Evras

Monsieur le Ministre,

Une enveloppe budgétaire de 300.000 euros a été affectée pour des appels à projets qui portent spécifiquement sur l’EVRAS. Ce montant de 300.000 euros est affecté aux centres de planning familial qui répondront à l’appel à projets et qui rempliront ces modalités.

Dès lors, pourriez-vous répondre aux questions suivantes :
–    L’appel à projets a-t-il été lancé ? Si oui, quand  et s’étale sur quelle période ?
–    Des plannings familiaux ont-ils répondu ? Si oui, lesquels ?

Fatoumata SIDIBE
Le 24 mai 2013

Parlement francophone bruxellois

Question écrite de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Rachid MADRANE, Ministre de l’Action sociale et de la Famille. La réponse est disponible ici.

Concerne : Bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales 0800 30 030.

En deux trois années de fonctionnement, je souhaiterais connaître le bilan de ligne d’écoute contre les violences conjugales lancée à l’initiative de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Cocof. Lancée le 25 novembre 2009, cette ligne permet aux victimes, aux témoins, aux professionnels et auteurs de violences de se confier, d’obtenir des informations et d’être orientés vers les différents services d’aide spécialisés. Read More

Question écrite  de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre, chargée de l’Environnement, de l’Energie, de la Politique de l’Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente et du Logement.

La réponse est disponible ici.

Concerne :     Application du taux de TVA sur les subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens Sur le site de la SDRB, on peut lire que :

« La Région de Bruxelles-Capitale attribue un subside à la SDRB pour la réalisation de logements pour les ménages à revenus moyens. Ce subside est utilisé pour financer les constructions ce qui permet de vendre les logements à un prix inférieur à leur prix de revient.
Depuis 2003, l’administration de la TVA estime que la TVA est applicable sur le subside au taux de 21%. La SDRB conteste cette décision et a entamé une procédure à l’encontre de l’administration de la TVA par l’intermédiaire des sociétés mixtes dans le but que ces sociétés mixtes puissent rembourser la TVA sur le subside aux acquéreurs ».

1.    La Ministre pourrait-elle m’informer de la suite donnée à la contestation de la SDRB ?
2.    Où en sont les négociations avec le Fédéral ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Fatoumata SIDIBE
Le 13 mai 2013

Parlement francophone bruxellois

Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales.

Concerne :      Les actions de sensibilisation au mariage gris. La réponse est disponible ici.

La problématique des mariages gris est de plus en plus présente dans l’actualité. Ils seraient  de plus en plus nombreux en Belgique.

Si les motifs qui poussent les personnes à abuser de la bonne foi et de l’amour d’une personne pour contracter un mariage sont nombreux, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’un phénomène qui crée des drames et de grandes souffrances chez les victimes. Read More