Fatoumatasidibe

Category: Mon travail parlementaire 2009-2014

Renvoi des Services d’Aide aux Justiciables et des Espaces Rencontres à la Fédération Wallonie-Bruxelles

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise FDF, à Monsieur Christos DOULKERIDIS, Ministre-Président de la Cocof

Concerne :    Renvoi des Services d’Aide aux Justiciables et des Espaces Rencontres à la Fédération Wallonie-Bruxelles – Le vendredi 21 mars 2014.   La réponse est disponible ici.

Dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, un transfert de compétences des Services d’Aides aux Justiciables et des Espaces Rencontres se fera de la Cocof vers la Fédération Wallonie-Bruxelles, le secteur s’en inquiète. Cette interpellation vise à en savoir davantage sur les conséquences de ce transfert pour les associations.
 
Comme vous le savez, dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, un transfert de compétences des Services d’Aides aux Justiciables et des Espaces Rencontres (ER) doit avoir lieu de la Commission communautaire française vers la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pourtant, partant du constat que les questionnements au sein de ces secteurs sont nombreux et que la Fédération Wallonie-Bruxelles semble peu préparée à recevoir les compétences transférées, nous aimerions attirer votre attention sur les enjeux majeurs de ces éventuels renvois, ces secteurs jouant un rôle crucial pour notre société.

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que les Services d’Aides aux Justiciables procurent le soutien social et psychologique indispensable aux prévenus, internés et condamnés libérés.
 Les ER, quant à eux, sollicités à 90% par des familles dans le cadre d’une décision judiciaire, offrent un accompagnement favorisant le maintien ou la reprise de contact entre un enfant et le parent avec lequel il ne vit pas. Ce parent peut être le père, la mère, les grands-parents et toute personne titulaire d’un droit aux relations personnelles. L’intervention de ces structures vise à mettre les parents face à leurs responsabilités et à les sortir de la logique de l’affrontement, permettant de la sorte à l’enfant de reprendre une relation constructive et structurante pour son devenir. Espace Rencontre Bruxelles répond donc à un véritable phénomène de société : la mutation du modèle familial fondé sur une union conjugale unique.

Un transfert de compétences de ces matières en FWB nous apparaît incohérent institutionnellement et risque de mettre à mal des structures pourtant indispensables. Le renvoi des Services d’Aides aux Justiciables et des Espaces Rencontres semble en effet très périlleux en termes de financement, d’emplois mais aussi du maintien de la qualité des services offerts à un public déjà fragilisé.

Si les emplois et le financement des services ne bénéficient plus (ou en partie seulement) de l’application des accords du non-marchand et des autres dispositifs décrétaux de l’ambulatoire bruxellois, la situation risque d’être problématique. A titre d’exemples :

• Concernant les salaires, le problème se pose au niveau de la prise en charge à 100% des salaires réels alors qu’en FWB, l’enveloppe est fermée et les universitaires ne sont financés qu’à 98,7%. La base des barèmes du secteur santé fédéral est en outre plus favorable que les barèmes FWB et la reconnaissance de l’ancienneté entière des travailleurs, quel que soit le secteur, est limitée à 8 ans à la FWB.

• Au niveau de la formation, des interrogations subsistent là encore. En effet, le financement de la formation continue des travailleurs à hauteur de 1% de la masse salariale est inexistant à la FWB.

• En termes de financement des équipes de base et des frais de fonctionnement, pour les Services d’Aide aux Détenus (SAD), en FWB, le calcul est effectué sur base du nombre théorique de places dans les établissements pénitentiaires de l’arrondissement judiciaire pour lequel le service est agréé. Ce mode de financement n’est pas transposable aux SAJ et ER. Par ailleurs, en Région wallonne, l’équipe de base des ER dépend du nombre de dossiers ouverts. Nous y voyons là un risque pour les services d’être tentés par la quantité plutôt que par la qualité.
 Quel est dès lors le mode de financement prévu ?

• Au niveau de l’approche du travail, les services bruxellois et wallons n’ont pas développé la même manière d’aborder les choses. Le regroupement des services risquent donc de poser des difficultés. En effet, à titre d’exemple, un suivi thérapeutique à long terme est envisageable par un Services d’Aides aux Justiciables bruxellois, ce qui est exclu par les services wallons. Ou encore, les ER bruxellois sont indépendants de la justice et ne travaillent jamais sous mandat, ce qui est pourtant le cas des ER wallons.
 Une autre inquiétude concerne le risque de voir disparaître la reconnaissance des missions spécifiques intégrées dans le décret ambulatoire et qui permet à deux SAJ (SOS viol et le Centre de prévention des violences conjugales et familiales) de s’adresser uniquement à des catégories spécifiques de victimes.
 Autre sujet de préoccupation, l’absence en FWB de Conseil consultatif permettant la concertation et où siègent les représentants des fédérations patronales, les représentants des travailleurs mais aussi des groupes d’usagers et des experts.
 Que se passera-t-il à partir du 1er juillet 2014 ? Est-il indiqué ou pas dans le texte proposé au Parlement de la Cocof, que la Cocof reste gestionnaire et compétente pour les services tant que la FWB n’a pas légiféré?

Les ER interrogent quant aux garanties pour le financement des services Espace Rencontre à Bruxelles une fois le transfert effectif et une nouvelle législation harmonisant le secteur en place en FWB. Les ER wallons sont au nombre de 12 et sont sous-financés par la Région wallonne par rapport aux 2 ER Bruxellois financés par la Cocof. La FWB a-t-elle l’intention et les moyens de niveler les services vers le haut ?
Tout cela, constate effaré le secteur, a été décidé sans que les services concernés n’aient été entendus ni même informés sur leur devenir.

Beaucoup de situations restent donc floues et nébuleuses dans le cadre de ce transfert et insécurise tout naturellement le travail des différents intervenants. C’est pourquoi, il nous semble judicieux d’obtenir des réponses aux nombreuses questions restées jusque-là sans réponse.

Ainsi, pouvez-vous me dire :

• Où en sont les protocoles d’accord entre les services flamands et francophones ?
• Qu’en est-il de l’absence de financement d’un organisme de coordination en FWB sans lequel le travail entamé avec les services ne pourra être poursuivi ?
• Quand ce transfert de compétence sera-t-il effectif ?
• Quel sera le calendrier exact ?
• De quelle législation ces services vont-ils dépendre ?
• A-t-on prévu des mesures transitoires ?
• Quel budget sera alloué à leur financement ?
• Quelle sera l’année de référence pour le calcul des montants à transférer ?
• Quelles sont les garanties quant au maintien des acquis cités plus haut lorsque l’on connaît les moyens de la FWB ?
• Par qui ce dossier sera-t-il traité, la FWB ne disposant pas d’administration compétente pour l’Aide aux personnes ?
• L’indépendance vis-à-vis de la justice sera-t-elle garantie dans l’organisation des différents secteurs dans la FWB ?
• Une place pour les services (ER et Services d’Aides aux Justiciables) est-elle assurée dans le groupe de travail organisé dans le cadre du transfert ?
• Quel est l’avenir des services Espaces Rencontres dans le cadre du transfert de compétences au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles alors que la Justice elle-même s’est déclarée incompétente pour continuer à accueillir les ER en son sein il y a une dizaine d’années, sur avis du Conseil d’Etat ?
• Au regard de toutes ces incertitudes, comment le travail auprès de familles très en difficulté, en rupture de liens et précarisées peut-il s’effectuer sereinement quand les services sont si malmenés et insécurisés ?

La fin des listes avec un(e) seul(e) candidat(e) aux élections communales

PRB

La fin des listes avec un(e) seul(e) candidat(e) aux élections communales
Le jeudi 13 mars 2014.

Ce jeudi après-midi, le Parlement bruxellois a adopté à l’unanimité une proposition d’ordonnance assurant la présence de deux candidats minimum sur les listes électorales communales, déposée par M. Michel COLSON  et Mme Fatoumata SIDIBE. La proposition d’ordonnance est disponible ici.

« Ce n’est pas tous les jours qu’une proposition de l’opposition fait consensus », se réjouit le député FDF Michel Colson. Imposer deux candidats est nécessaire pour garantir le principe d’égalité entre les sexes puisqu’il sera désormais impossible d’avoir une liste 100% masculine ou féminine. « Cette mesure va corriger certaines situations désagréables qu’on a pu vivre en Région bruxelloise lors des dernières élections communales… », concluent les deux cosignataires de cette proposition d’ordonnance, Michel Colson et Fatoumata Sidibé qui remercient l’ensemble des groupes politiques pour leur soutien.

Lors des prochaines élections communales, il ne sera plus possible de présenter des listes ne comptant qu’un seul ou une seule candidat(e). Une disposition visant à garantir une réelle parité des genres dans la politique locale. Cette proposition de deux élus FDF – dans l’opposition – a été adoptée à l’unanimité en commission du Parlement bruxellois.

Ça n’arrive pas tous les jours : une proposition d’ordonnance de l’opposition adoptée par les partis de la majorité. Le sujet du texte déposé par les députés FDF Michel Colson et Fatoumata Sidibé fait évidemment consensus. Il tient en une idée simple: pour garantir la parité lors des élections communales, il s’agit d’interdire les listes ne présentant qu’un seul candidat.

Les auteurs ont déposé leur texte au Parlement en décembre 2012, soit deux petits mois après les dernières élections communales.

Le cas de la liste Islam a incontestablement alimenté la réflexion des deux députés FDF. Islam avait déposé dans certaines communes des listes ne comprenant qu’un seul candidat, un homme à chaque fois. Lors du débat, un élu s’est demandé s’il ne fallait pas aller plus loin. En n’acceptant aux élections que des listes comptant au moins un nombre minimum de candidats, égal par exemple au quart du nombre de sièges à pourvoir.

Mais la proposition ne vise pas à octroyer un brevet de sérieux ou de crédibilité aux listes électorales; seulement à compléter le dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes en politique. La proposition doit encore franchir le cap de la séance plénière avant de devenir effective.

Philippe Carlot

La mise en œuvre du décret relatif à l’accueil des primo-arrivants

La mise en œuvre du décret relatif à l’accueil des primo-arrivants – 28 février 2014. À M. RUDI VERVOORT, MINISTRE EN CHARGE DE LA COHÉSION SOCIALE. La réponse est disponible ici. Mme Fatoumata Sidibé (FDF).- Le décret dont il est question s’inscrit dans un long parcours, qui est loin d’être achevé. En cette fin de législature, beaucoup de questions restent pendantes. Vous aviez indiqué en commission, lors des débats précédents sur le texte, que le groupe de travail sur la cohésion sociale de la Conférence interministérielle (CIM) social-santé s’était réuni deux fois pour établir la feuille de route des travaux de réalisation de l’ordonnance de la Commission  communautaire commune établissant le caractère obligatoire de l’accueil et des formations linguistiques du parcours d’accueil. Cette feuille de route a été transmise aux cabinets de Mmes Grouwels et Huytebroeck. Qu’en est-il de la rédaction de l’ordonnance du Collège réuni ? La Commission communautaire commune est en effet la seule institution bruxelloise habilitée à légiférer sur ces aspects et une cohérence maximale entre le dispositif francophone et le dispositif néerlandophone est indispensable à Bruxelles. À l’instar de M. Maron, je souhaiterais savoir si, compte tenu du fait que le premier arrêté a été soumis aux instances consultatives, les questions opérationnelles de mise en œuvre du dispositif d’accueil proprement dit ont été réglées. Que savez-vous au sujet de la poursuite des financements par le Fonds européen d’investissement (FEI) et le Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI) ? En réponse à une interpellation, vous avez affirmé le 22 novembre dernier que nous en saurions plus cette année, à la suite de la restructuration de ces fonds. Étant donné que nous sommes déjà en fin de la législature, j’aimerais aussi revenir sur les deux autres arrêtés. Avez-vous déjà une idée des publics prioritaires auxquels ils s’adressent ?  Quelles sont les mesures prises pour vous assurer de leur mise en œuvre ?

Prise en charge des victimes d’agressions sexuelles

Parlement francophone bruxellois

Question orale de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Rachid Madrane, Ministre de l’Action sociale et de la Famille – La réponse est disponible ici.

Concerne : Prise en charge des victimes d’agressions sexuelles – 28 février 2014.

Ce 14 février de 12h à 14h devant le Palais de Justice, s’est déroulé le One Billion Rising; une initiative mondiale, proposée par V-Day, qui avait pour but de mobiliser un milliard de personnes dans le monde l contre les violences faites aux femmes le jour de la Saint-Valentin. Une femme sur trois est violée ou battue dans le monde, soit un milliard de femmes. En Europe, 7 femmes meurent chaque jour de violence conjugale, et une sur 10 est victime de violence sexuelle. En Belgique, les chiffres sont alarmants et sont loin de refléter la réalité : 4083 faits de viols en 2011, soit environ 11 viols par jour!  Seule une victime sur dix porte plainte. Car non seulement il existe un énorme tabou concernant cette forme de violence, mais en plus, le manque de soutien, de connaissance de leurs droits, réactions stéréotypées du système judiciaire, empêchent les victimes de sortir de l’ombre. Cette année la mobilisation a dénoncé les violences sexuelles et réclamé des mesures afin que les victimes trouvent justice et réparation.   Ma question concerne au niveau de la Cocof, de la prise en charge des victimes d’agressions sexuelles. Il est essentiel que les victimes puissent être soutenues, accueillies, prises en charge par des services compétents. Il est important que les victimes puisent disposer d’une information utile sur les différents services d’aide et les démarches urgentes à effectuer. Le secteur de l’aide aux justiciables et la prise en charge des victimes est une préoccupation importante de la Commission communautaire française. C’est dans cette optique que vous avez d’ailleurs agréé en 2008 deux nouveaux services d’aide aux justiciables, à savoir SOS viol et le Centre de prévention des violences conjugales et intrafamiliale.   En Belgique francophone, l’association SOS Viol est actuellement la seule association francophone qui s’occupe exclusivement de victimes d’agressions sexuelles. Elle permet aux victimes de pouvoir bénéficier d’informations juridiques, d’un accompagnement social ainsi que d’un suivi psychologique à court, moyen ou long terme. De son côté, l’association  Sos Inceste Belgique asbl a pour mission d’offrir un lieu d’accueil, d’écoute et de soutien aux victimes d’agressions sexuelles intrafamiliales. Elle travaille en réseau avec des professionnels du monde psycho-médico social et juridique.   Les restrictions budgétaires  de la Cocof touchent de plein fouet ces structures qui fonctionnent surtout grâce aux bénévoles qui ne ménagent ni leur temps, ni leurs efforts pour écouter, accueillir, accompagner la victime dans la voie de la reconstruction.   Par conséquent, je souhaiterais demander à  Monsieur le Ministre : – Quelles actions sont entreprises afin de faire connaître les différents services d’aide existants auprès des victimes de tels actes  et améliorer l’information à cet égard notamment sur l’ensemble des démarches à accomplir ? – Des campagnes d’information sont-elles prévues en collaboration avec les associations du secteur ? – Quel soutien est  le soutien actuel accordé par la Cocof  à ces associations ? – Quel soutien est apporté par le gouvernement afin de venir en aide aux victimes d’agressions sexuelles?                                    

Alphabétisation

Interpellation jointe de Fatoumata Sidibé à M. Rudi Vervoort, concernant l’évaluation du Centre Régional pour le Développement de l’Alphabétisation et l’Apprentissage du français pour Adultes – 14 février 2014. Depuis 2010, l’asbl « Lire et écrire Bruxelles » est reconnue comme centre régional pour le développement de l’alphabétisation. – La réponse est disponible ici.

Au terme de ce quinquennat qui s’achève, se pose en effet la question de l’évaluation des missions qui lui sont confiées.

Se pose également la question du nécessaire et indispensable dispositif d’accueil des primo-arrivants  et du risque qu’il ne mette  à mal les autres politiques de cohésion sociale, telles qu’elles sont développées depuis de nombreuses années. Sait-on aujourd’hui, qui fera quoi, sans confusion de genre, ni de rôle. J’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller  sur la persistance de l’analphabétisme en Région bruxelloise et le manque de suivi et d’évaluation des politiques menées en matière d’alphabétisation des adultes. Il convient bien sûr de faire la  distinction à établir entre les politiques d’alphabétisation et les politiques de français langue étrangère ? Comment se fixer des objectifs et avoir une politique cohérente  alors  qu’il n’y a aucune évaluation des politiques d’alphabétisation, pas d’enquête systématique sur l’alphabétisation et le niveau de maîtrise des compétences de base des Bruxellois(es) qui suivent une formation dans les nombreuses filières d’alphabétisation ». Vous le disiez dans une réponse à une interpellation que la mission de Lire et Ecrire, telle que définie dans le décret de  mai 2004 relatif à la cohésion sociale, est limitée à un public pas ou peu scolarisé et qu’il y aurait donc lieu de mettre en place de mesures de coordination associant les différents pouvoirs subsidiants les cours FLE. Est-ce un projet ou un vœu ? On sait qu’il y a pénurie de places et que faute de places, des candidats aux formations sont chaque année rejetés.  Mais en  l’absence d’enquête systématique sur l’alphabétisation ou le niveau de maîtrise des compétences de base, il est difficile d’évaluer si l’alphabétisation évolue positivement ou non dans notre région. Il n’y a pas de centralisation, ni de diffusion de l’information concernant les types d’offres de cours, les conditions d’admission, les places disponibles en Français Langues étrangères.

–        Où en sommes-nous au niveau du  projet d’enquête “Information et vie quotidienne” (IVQ) impulsée par la Région wallonne et dont Bruxelles va bénéficier ? De même, un comité de pilotage permanent, composé notamment de représentants des administrations des cabinets ministériels compétents et de Lire et écrire a pris le relais de la  collecte de données sur l’alphabétisation. –        Il a été question disiez-vous, que lors du comité de pilotage de novembre 2013, la création d’un espace dédié au FLE a été évoqué de même que l’élargissement du comité de pilotage à d’autres acteurs de l’apprentissage du français. Est-ce que l’idée fait son chemin ? Il existerait donc une base de données qui reprendrait les opérateurs d’alphabétisation en régions wallonne et bruxelloise. –        Vous disiez qu’il conviendrait que cette base de données soit actualisée et élargie afin qu’elle puisse en permanence fournir l’offre de cours pour l’alphabétisation et l’apprentissage de français. Qu’en est-il ? Par r ailleurs, je vous avais déjà interpellé sur l’alphabétisation des personnes non issues de l’immigration à Bruxelles. En effet, l’offre de formation en alphabétisation à Bruxelles cible principalement le public migrant et ne répond pas aux attentes de ce public, difficile à attirer selon Lire et Ecrire. –        Dès lors, une réflexion continue-t-elle à être menée concernant les mesures à prendre pour toucher ce public particulier ?

Débat budgétaire 20 décembre 2014.

Débat budgétaire : Intervention de Fatoumata Sidibé, Présidente du Groupe FDF au Parlement francophone bruxellois – 20 décembre 2014. Le débat est disponible ici.

L’heure du bilan de cette législature est arrivée. Il est l’heure de vérifier ce qui a pu être réalisé, ce qui ne l’a pas été et ne le sera pas.
La sixième réforme de l’Etat permet d’assainir les finances de l’Etat fédéral mais nous ne sommes pas certains que ce transfert de compétences vers les Communautés va permettre de soutenir des politiques sociales. Read More

La problématique de la pénurie de logements pour familles nombreuses.

Interpellation de Mme Fatoumata Sidibé, Députée bruxelloise FDF, à Mr. Christos Doulkeridis, Secrétaire d’Etat en charge du logement,  lors du 2ème parlement des femmes – 17 décembre 2013. La réponse est disponible ici.

Concerne : La problématique de la pénurie de logements pour familles nombreuses.

Monsieur le Ministre,

Ce n’est pas nouveau, en région bruxelloise, il y a un manque cruel de logements pour les familles nombreuses à bas ou modestes revenus. Début 2010, 30.000 ménages étaient en attente d’un logement social. 15% des demandes concernaient des logements 3 chambres. Or, ces habitations représentent 22% des biens occupés dans le patrimoine existant. Mais ce manque se fait surtout ressentir pour les 4 chambres et plus, puisque l’on constate 11% de demandes alors que le patrimoine n’en compte que 4%. Read More

La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

Interpellation de Mme Fatoumata SIDIBE, Présidente du groupe FDF, à M. Rachid MADRANE, Ministre, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales. La réponse est disponible ici.

Concerne :     la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales

Le 25 novembre est la « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ». Hélas, l’occasion de rappeler que la violence envers les femmes demeure la  première cause de mortalité dans le monde pour les femmes de 15 à 44 ans. Un fléau qui n’épargne aucune partie du monde, aucune classe sociale, aucune culture, aucune religion. Read More

La lutte contre les violences faites aux femmes doit être une priorité nationale

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSOCIATION DES FEMMES FDF

La lutte contre les violences faites aux femmes doit être une priorité nationale

A l’occasion du 25 novembre, journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, l’Association des femmes FDF tient à rappeler que, dans le monde, les femmes sont encore battues, mariées de force, violées, lapidées, vitriolées, mutilées, brûlées, asservies, spoliées, humiliées, enfermées, prostituées, exploitées, vendues,  assassinées au quotidien,  en temps de guerre comme en temps de paix, dans le secret du domicile comme dans les rues.

Dans le monde, la violence envers les femmes demeure la première cause de mortalité pour celles entre 15 et 44 ans.  En Belgique, la violence conjugale concerne une femme sur huit. En 2011, on a dénombré plus de 4.000 viols commis en Belgique, soit environ 11 par jour.

L’Association des femmes FDF demande :

–            d’augmenter les places d’accueil d’urgence et d’hébergement pour les victimes ;

–            de garantir l’accueil et la prise en charge de toutes les victimes, le suivi  de la justice et la poursuite des auteurs ; d’allouer aux associations des moyens financiers, humains suffisants et pérennes permettant de développer  un travail multidimensionnel  sur le long terme tant en matière de prévention, d’accueil, d’accompagnement, de prise en charge  psychologique et sociale, d’hébergement et de suivi post-hébergement ;

–             de soutenir le travail mené sur le terrain par les associations de lutte contre les mutilations sexuelles féminines ;

–             d’élargir la plage horaire de la ligne d’accueil téléphonique 0800 30 030, accessible  du lundi au samedi de 9h à 20h. Cette ligne devrait être accessible 24h/24.

–             de créer une ligne téléphonique dédiée aux mariages forcés ou contraints ;

–             de renforcer la formation et la sensibilisation du personnel d’accueil des services de première ligne (police, hôpitaux, travailleurs sociaux, etc.) ;

–             d’intensifier les campagnes d’information et de sensibilisation positives montrant que les victimes peuvent s’en sortir  et que la honte doit changer de camp ;


–             de généraliser l’éducation au respect mutuel, notamment au travers de la généralisation de l’éducation à la vie  relationnelle affective et sexuelle dans les établissements scolaires et ce, dès le plus jeune âge.



Fatoumata Sidibé

Députée bruxelloise

Présidente du groupe FDF au PFB et présidente des Femmes FDF