Diversité au sein de la fonction publique

Parlement francophone bruxellois

Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre chargé de la Fonction publique – 9 février 2011.
Concerne : diversité au sein de la fonction publique. La réponse est disponible ici

Les nouvelles dispositions du décret du 9 juillet 2010 qui vise à lutter contre les discriminations et à promouvoir le principe d’égalité de traitement dans le cadre, d’une part, des compétences communautaires exercées par la Commission communautaire et, d’autre part, dans le cadre des relations professionnelles au sein de la Fonction publique de la Commission communautaire française sont entrées en vigueur le 3 septembre dernier. Cette réglementation assure la transposition des directives européennes tendant à lutter contre les discriminations fondées sur la « race », l’origine ethnique, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, et le handicap. Dorénavant, toutes les institutions dépendantes de la Cocof devront notamment élaborer un « plan d’action diversité », désigner un membre du personnel chargé de l’application de ce plan et créer une commission d’accompagnement. Je souhaiterais connaître l’état des lieux de la diversité au sein de la fonction publique dépendant de la Cocof.

Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir :
– Quel est le nombre de personnes engagées au sein de la fonction publique de la Commission communautaire française ventilée en fonction de l’âge, du sexe, de l’origine ?
– Quelle est la proportion de personnes en situation de handicap travaillant au sein de cette même fonction publique ?

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