Parlement francophone bruxellois

Question orale de Fatoumata SIDIBE, députée FDF, à Emir KIR, Ministre de l’Action sociale et de la
Famille – 20 janvier 2012
Concerne : prise en charge des victimes d’agressions sexuelles.

La réponse est disponible ici.     Le compte-rendu est disponible ici

Monsieur le Ministre,

Selon l’association SOS viol, il y aurait 7 viols par jour un Belgique. Ces chiffres s’appuient sur les plaintes enregistrées de la police mais sont loin de refléter la réalité dès lors qu’ils ne tiennent pas compte des nombreuses agressions qui n’aboutissent pas à une plainte.
En effet, parmi les raisons les plus souvent avancées pour expliquer les réticences des victimes à déposer plainte, l’association précitée rappelle qu’il y a la crainte des représailles, le sentiment de honte, la crainte de voir sa parole mise en doute, la méconnaissance du processus judiciaire. Sans compter que, dans 75 % des cas, le violeur est une personne que la victime connaît et qui fait souvent partie de son cercle intra-familial, ce qui peut isoler encore davantage la victime.

Au vu de ces chiffres, force est de constater que ce phénomène est loin d‘être isolé. Régulièrement, la presse fait écho de cas d’agressions sexuelles. Encore dernièrement, une jeune fille de 15 ans a subi un viol collectif d’une rare violence à Bruxelles. Pour les victimes de tels actes, le traumatisme et l’impact psychologique sont évidents.  Afin de les aider à surmonter la souffrance qu’elles peuvent ressentir, il est essentiel que les victimes puissent être soutenues, accueillies, prises en charge par des services compétents.
C’est pourquoi, il est important que les victimes puisent disposer d’une information utile sur les différents services d’aide ou des démarches à effectuer. Ainsi, par exemple, il est utile de proposer à la victime d’effectuer certaines démarches vers des organismes extérieurs comme auprès de la police qui dispose d’un kit standard en vue de récolter des échantillons de preuves ou d’un hôpital qui procédera à certains prélèvements avant d’effectuer les soins.
En Belgique francophone, l’association SOS Viol est actuellement la seule association francophone qui s’occupe exclusivement de victimes d’agressions sexuelles. Elle permet aux victimes de pouvoir bénéficier d’informations juridiques, d’un accompagnement social ainsi que d’un suivi psychologique à court, moyen ou long terme. En effet, ce travail thérapeutique peut prendre des années étant donné que les conséquences d’un viol sont multiples.

En moyenne, relevons que l’association reçoit environ 1200 appels par an des victimes d’agressions sexuelles.Pourtant, malgré le travail formidable accompli par cette association, force est de constater que les victimes ou les proches restent bien souvent démunis face à ces situations par manque d’informations. Pourtant, le secteur de l’aide aux justiciables et la prise en charge des victimes est une préoccupation importante de la Commission communautaire française. C’est dans cette optique que vous avez d’ailleurs agréé en 2008 deux nouveaux services d’aide aux justiciables, à savoir SOS viol et le Centre de prévention des violences conjugales et intrafamiliale. Par ailleurs, vous aviez annoncé lors de la séance plénière du 8 juillet 2011 que l’ASBL SOS viol vivait une situation difficile et risquait de faire faillite. Une rencontre était prévue en juillet dernier afin de voir ses besoins particuliers et essayer de dégager des pistes de solutions. Vous souhaitiez prendre vos responsabilités compte tenu du travail formidable accompli par cette association.

– S’il dispose d’informations plus précises quant à la prévalence des viols en Région bruxelloise ? Dispose-t-on de données à cet égard ?

– Quelles actions ont été entreprises afin de faire connaître les différents services d’aide existants auprès des victimes de tels actes ? Comment améliorer l’information à cet égard notamment sur l’ensemble des démarches à accomplir ? Des campagnes d’information sont-elles prévues ?

– Est-ce que les maisons médicales ou les centres de planning familial sont impliqués dans le cadre de cette problématique ? Le cas échéant, comment ? Quels rôles jouent-ils ?

– Quel soutien a été apporté par le gouvernement afin de venir en aide aux victimes d’agressions sexuelles? Quelle est la hauteur des subventions apportées à l’association SOS Viol ?

– S’agissant de l’avenir de l’association, quelles pistes de solutions ont été dégagées ? Quelle a été la teneur de cette réunion ? Quels besoins particuliers ont été identifiés ?