Mois : octobre 2015

Code de conduite en milieu urbain

Parlement régional bruxellois

Suivi de la résolution relative à l’adoption et à la promotion d’un code de conduite en milieu urbain –  lundi 26 octobre 2015. La réponse est disponible ici.

La résolution relative à l’adoption et à la promotion d’un code de conduite en milieu urbain (A-445/3) a été adoptée par le Parlement le 21 février 2014. Au-delà des efforts promis autour de la thématique du radicalisme, il importe également de promouvoir l’égalité des genres et de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Ces éléments structurent l’éthique urbaine.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quels sont les progrès engrangés à ce jour qui attestent de la mise en œuvre par le Gouvernement de la résolution mentionnée plus haut dans le domaine de l’égalité des genres et de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
  • Quels sont les objectifs que vous avez l’intention d’atteindre dans ce cadre lors de cette législature ?

La prise en compte de la dimension du genre

Parlement régional bruxellois

La prise en compte de la dimension du genre – lundi 26 octobre 2015. La réponse est disponible ici.

Vous avez annoncé proposer au Gouvernement un plan stratégique pour la fonction publique régionale pour l’été. Ce serait l’occasion, entre autre, de fixer des objectifs transversaux en matière de genre.

  • Ce plan a-t-il été réalisé ?
  • Quel fut le processus de consultation dans le cadre de l’élaboration de ce plan ? Quels furent les acteurs consultés ?
  • Quelles sont les principales thématiques de ce plan ?
  • Quels sont les objectifs fixés ?
  • Qu’en est-il du monitoring dans les administrations et dans les organismes régionaux et notamment du projet d’arrêté visant à élargir le champ d’action de l’Observatoire de la Fonction publique régionale ?

Généralisation de l’EVRAS

Généralisation de l’EVRAS – mardi 20 octobre 2015. La réponse est disponible ici.

En juin 2015, la COCOF a adopté un arrêté qui, conformément à la déclaration de politique générale, fait un premier pas en direction de la généralisation de ces animations dans toutes les écoles bruxelloises.

Dès lors, qu’est-ce qui est/sera mis en place pour que tous les publics scolarisés soient touchés par l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle » ?

L’éducation sexuelle est un droit.

En juin 2012, l’adoption en Fédération Wallonie-Bruxelles du décret modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et inscrivant l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVRAS) dans les missions obligatoires de l’école a marqué un tournant majeur.

Mais décréter ne suffit pas pour que les choses avancent. Il faut faire en sorte que les chefs d’établissement soient demain davantage compétents pour mener à bien leur mission d’EVRAS. Car c’est l’ensemble de la communauté scolaire, avec le soutien d’intervenants extérieurs qui est impliqué par l’EVRAS qui doit être inscrit dans le projet global de l’établissement scolaire.

On ne rappellera jamais assez que l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en milieu scolaire, est un outil fondamental dans la construction de l’individu et dans l’éducation citoyenne. Elle permet de libérer un espace de parole tolérant, ouvert et respectueux où peuvent être abordées des questions essentielles comme : le respect de soi et des autres, l’égalité homme/femmes, le respect des différentes sexualités et des différences de genres, les questions d’identité sexuelle et d’expression de genre, les stéréotypes de genre, les différentes formes de violence, la sexualité, les relations amoureuses, la contraception, les infections sexuellement transmissibles.

Il permet de susciter la réflexion critique et de permettre à chaque élève de poser des choix éclairés et respectueux de chacun, d’obtenir des informations concernant les services d’aide sociale et médicale auxquels les élèves pourraient s’adresser en cas de problèmes.

Il est temps de généraliser des animations d’éducation relative à la vie relationnelle, sexuelle et affective (EVRAS) dans toutes les écoles bruxelloises. De nombreux experts s’entendent pour dire que pour être efficace, l’EVRAS doit être dispensée tout au long du cursus scolaire et ce dès la maternelle ; bien sûr en tenant compte des préoccupations, de l’âge et du niveau de maturité des élèves.

Par la presse, nous avons eu écho de l’adoption par la COCOF en juin d’un arrêté qui, conformément à la déclaration de politique générale, fait un premier pas en direction de la généralisation de ces animations dans toutes les écoles bruxelloises.

Vous avez décidé d’en maximiser les moyens – tant qualitatifs que quantitatifs.
8.000 heures d’animation sont financées par la COCOF dans plus de 180 établissements scolaires bruxellois pour un budget spécifique de 300.000 euros. Un budget un peu court compte tenu des besoins et c’est pour cela que vous avez annoncé votre objectif de développer cette enveloppe budgétaire au fur et à mesure de la législature afin de couvrir l’ensemble des écoles bruxelloises.

En effet, non seulement toutes les écoles bruxelloises n’en bénéficient pas mais, il existe beaucoup de disparités entre les types d’enseignement.

Il a été souvent avancé que l’enseignement général serait plus touché par les animations que l’enseignement professionnel, technique et artistique. C’est pourtant chez ces élèves-là que seraient constatés une sexualité plus précoce et des comportements sexuels à risque.

Par ailleurs, les professionnels de terrain constatent également des différences en fonction des établissements scolaires, certains étant parfois plus réticents à organiser des animations EVRAS.

N’oublions pas que l’école n’est qu’un acteur parmi d’autres acteurs et qu’il existe d’autres lieux de vie qui ont aussi un rôle à jouer.

Un autre point qui est soulevé et non des moindres concerne l’organisation pratique de ces animations. Il y aurait une grande diversité au niveau des contenus abordés ; de la nature des groupes animés (mixité, taille,…) ; de la durée et de la fréquence des animations. Qu’en est-il de la définition du contenu des animations Evras ?

Si les pouvoirs organisateurs doivent déterminer les modalités opérationnelles de l’EVRAS au sein de leur établissement, il faut veiller à ce que celles-ci soient mesurables et évaluables.

  • Qu’est-ce qui est/sera mis en place pour que tous les publics scolarisés soient touchés par l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle » ?
  • Vous avez annoncé, par souci de simplification administrative, d’octroyer désormais directement les 300.000 euros à la Fédération laïque des centres de planning afin qu’elle gère en interne la répartition vers les centres de planning familial. Qu’escomptez-vous avec cette rationalisation ?
  • Quelles sont les collaborations entre les centres de planning familial et associations de terrain ?
  • En 2003, un état des lieux des activités d’éducation à la vie sexuelle et affective en milieu scolaire avait été réalisé. Il en ressortait que 20% des jeunes parmi les 2èmes, 3èmes & 4èmes secondaires n’avaient jamais participé à des activités d’animations EVRAS lors de leur parcours scolaire. Qu’en est-il aujourd’hui ?
  • Pour la mise en place d’actions concrètes, il est important d’avoir une vision claire du terrain recensement des animations données, des lieux-ressources, par qui, où, nombre d’heures afin d’adapter les animations à la réalité des besoins et demandes ? Qu’en est-il de la réalisation prévue d’une cartographie ?

Mission en Arménie et au Haut-Karabakh : vers un partenariat d’échanges

Mission en Arménie et au Haut-Karabakh : vers un partenariat d’échanges.

Fatoumata Sidibé, députée bruxelloise, s’est rendue en Arménie et au Haut-Karabakh, début septembre 2015 dans le cadre des commémorations du centenaire du génocide arménien. Cette démarche doit avant tout s’inscrire dans une volonté forte de justice et de solidarité.

Avec le président Arménien Serge Sargsian
Poignée de main ferme avec le président Arménien Serge Sargsian

A l’initiative de Kaspar Karampetian, président de European Armenian Federation for Justice & Democracy, la députée s’est vue conviée à une visite non officielle de parlementaires en Arménie et au Haut-Karabagh, République autoproclamée depuis la dissolution de l’URSS et non-reconnue par la Communauté internationale.

L’objectif était d’avoir une meilleure connaissance de la situation politique, économique, et sociale sur place, de découvrir l’héritage culturel et historique et de renforcer des liens d’amitié avec la communauté arménienne.

Ce séjour a été ponctué par la rencontre du président arménien, Serge Sargsian ainsi que par celle du président de la République du Haut-Karabagh, Bako Sahakian. A l’ordre du jour des discussions, la situation délicate du conflit qui dure depuis vingt ans entre l’Azerbaidjan, le Haut-Karabagh et l’Arménie.

Fatoumata Sidibé s’est également entretenue avec des représentants des gouvernements, des parlementaires de partis politiques de l’opposition et de la majorité, des autorités religieuses, de la société civile et des étudiants.
Il ressort de ces rencontres que le Haut-Karabagh souhaite renforcer ses liens d’amitié avec la Belgique et sortir de l’isolement.

 » J’ai découvert un peuple enraciné dans les valeurs démocratiques européennes et qui aspire profondément à la liberté, à la justice, à la dignité, au dialogue et à la paix. Les FDF doivent garder des liens forts avec cette région du monde « , indique la députée.

La concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution

Question orale à M. Rudi VERVOORT concernant «la concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution» –  mardi 6 octobre 2015. La réponse est disponible ici.
Actuellement, il revient à chaque commune de prendre ses propres règlements de police ou urbanistiques pour réguler la prostitution sur son territoire. Ces approchent selon les cas favorisent tantôt la personne prostituée, tantôt les clients ou même le proxénète.

Début septembre, La commune de Saint-Josse a décidé de prendre des mesures radicales pour encadrer la prostitution. Elle compte imposer des heures de fermeture aux quelques 80 carrées de prostitution situées sur son territoire. Les vitrines seront fermées chaque dimanche et de 23h à 7h du matin du lundi au samedi.

Cette décision fait suite, selon le Bourgmestre Emir Kir, à une hausse de la criminalité dans le quartier Nord. En 2013, un nouveau règlement de police limitait le nombre d’exploitants à une personne par carrée et soumettait l’activité à un certificat de conformité. Ce règlement, selon le bourgmestre, n’a pas permis de diminuer certains phénomènes comme le respect des heures d’ouverture, l’enrayement du turn-over, la traite des êtres humains, le trafic d’armes et de stupéfiants,…

A notre sens, ces motifs ne peuvent constituer un alibi pour écarter « une politique de gestion cohérente, concertée et conjointe de la prostitution mise en place ensemble pour mieux contrôler la prostitution sur le territoire de nos communes » pour reprendre les propos du bourgmestre de Schaerbeek et collègue au sein de cette assemblée, Bernard Clerfayt.

Le nouveau règlement de Saint-Josse devrait être soumis au vote au conseil communal en septembre avant de recevoir l’aval de la tutelle régionale.
Sa mise en place risque d’entraîner un report de la clientèle vers les communes voisines, notamment Schaerbeek.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Avez-vous eu l’occasion de rencontrer Monsieur Emir Kir à ce sujet ? Dans l’affirmative, quelle en est la conclusion et quelles sont les pistes envisagées ?
  • La sixième réforme de l’État a doté la Région de nouveaux outils, notamment en matière de coordination, mais aussi d’un objectif politique qu’est la réalisation d’un règlement général de police commun à l’ensemble des dix-neuf communes. Où en est l’organisation d’une véritable concertation régionale entre les autorités locales concernées par la prostitution publique, en vue de convenir d’une vision politique partagée du phénomène, d’harmoniser les différentes mesures et d’éviter les mesures contradictoires ? Cette concertation ne devait-elle pas être pilotée par l’Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité (OBPS) ?
  • Quelles sont les mesures envisagées en matière de sécurité, de lutte contre la traite des êtres humains ?
  • Qu’en est-il de la coordination des politiques de la Région et de la Cocom en la matière ?
  • Qu’en est-il des collaborations avec le secteur associatif ?