Travail parlementaire 2014-2019
 

La prise en charge par les hôpitaux des victimes de violences sexuelles

Interpellation au M. Didier Gosuin, ministre en charge de la santé. Concerne : La prise en charge par les hôpitaux des victimes de violences sexuelles – Le mercredi 25 mai
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Le Plan d’Action National 2014-2019 et les violences sexuelles faites aux femmes

Parlement francophone bruxellois Interpellation de Fatoumata Sidibé à Mme Céline Fremault, ministre en charge de l’Action sociale et de la FamilleConcernant « le Plan d’Action National 2014-2019 et les violences sexuelles
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Prénom libre sur la Carte Mobib

Parlement régional QUESTION D’ACTUALITÉ DE MME FATOUMATA SIDIBÉ    À M. PASCAL SMET, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DE LA MOBILITÉ ET DES TRAVAUX PUBLICS,  concernant
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Les mutations obligatoires pour les locataires occupant un logement dit ‘suradapté’

Interpellation à Mme Céline Frémault, ministre du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale, chargée du logement, de la qualité de vie, de l’environnement et de l’énergie. La réponse est disponible
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Approbation par le Gouvernement du schéma directeur Midi

Intervention dans le débat concernant : Approbation par le Gouvernement du schéma directeur MidiÀ M. Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la région de bruxelles-capitale, chargé du développement territorial – 20
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Etat des lieux de l’apprentissage et de l’appropriation de la langue française

Parlement francophone Interpellation adressée au Ministre Monsieur Rudy Vervoort Etat des lieux de l’apprentissage et de l’appropriation de la langue française – Le vendredi 25 mars 2016. La réponse est
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La rétroactivité des nouvelles obligations liées à l’achat d’un logement Citydev.brussels

Parlement bruxelloisQuestion écrite de Mme Fatoumata SIDIBE, Députée bruxelloise DéFI, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président duGouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement
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La lutte contre les mutilations génitales féminines

Parlement régional Interpellation adressée à Bianca Debaets – 14 mars 2016Concerne : La lutte contre les mutilations génitales féminines.  La réponse est disponible ici.Les chiffres concernant la prévalence des MGF
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La politique du logement dans le cadre du Handiplan

Parlement régional bruxellois Interpellation adressée à Céline Frémault, ministre en charge du logement La politique du logement dans le cadre du Handiplan – Jeudi 3 mars 2016   Notre politique
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Lutte contre les violences conjugales

Parlement francophone bruxellois Intervention adressée à Mme Céline Frémault, ministre en charge de la famille et de l’action sociale, dans le débat sur l’excision – 26 février 2016 – See
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